Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par LRFFME LIGUE REUNION DE LA MONTAGNE ET DE L’ESCALADE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site FFME974 est assurée par la Société Association déclarée LRFFME LIGUE REUNION DE LA MONTAGNE ET DE L’ESCALADE sous le numéro 438085243, dont le siège social est situé au SOUS LES TRIBUNES DU STADE, 125 RUE DU GENERAL LAMBERT, 97436 SAINT-LEU
Numéro de téléphone 0262 34 91 02
Adresse e-mail : ligue@ffme974.org.
Le Directeur de la publication est : Augereau David
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25438085243

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site FFME974 permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :

Disciplines proposées :

• Escalade (falaise, bloc, SAE)
• Canyoning
• Alpinisme et activités de montagne
• Randonnée de montagne
• Raids de montagne
  
  

Services et ressources :

• Organisation de compétitions officielles et promotionnelles (régionales, nationales)
• Centre Régional d’Entrainement
• Pôle Espoir Escalade de La Réunion
• Formations (gestionnaire EPI, formations canyon, etc.)
• Délivrance de licences FFME
• Calendrier des événements et compétitions
• Topos d’escalade et de canyon
• Fiches sécurité
• Interclub Canyon (événement annuel)
• Espace clubs pour les structures affiliées
• Circuit « De Mur en Mur » (compétitions promotionnelles)
• Boutique en ligne
• Actions pour la protection de l’environnement et la défense de la pratique des activités outdoor
  
  

Le site centralise également les infos pour les clubs affiliés à la FFME sur l’île, les classements des compétiteurs, et diverses ressources documentaires pour les pratiquants.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.